1. De prendre acte du fait que l'annexe D au Protocole est entrée en vigueur pour toutes les Parties, le 27 mai 1992;

2. De noter que Singapour a l'intention de retirer son objection à l'égard des produits classés sous les rubriques 1, 2 (en ce qui concerne les réfrigérateurs et les congélateurs ménagers), 4, 5 et 6 de l'annexe D;

3. D'adopter les conclusions de la note concernant le Système harmonisé de nomenclature douanière pour les produits inscrits à l'annexe D du Protocole de Montréal tel qu'amendé, figurant dans le document UNEP/OzL.Pro.4/3;