- De prier le Groupe de l'évaluation technique et économique d'étudier la question de savoir s'il est possible, conformément au paragraphe 4 de l'article 4 du Protocole, d'interdire ou de limiter les importations, à partir de tout Etat non Partie au présent Protocole, de produits fabriqués à l'aide de substances réglementées figurant à l'annexe A du Protocole mais qui ne contiennent pas de ces substances, et de communiquer ses conclusions, le 31 mars 1993 au plus tard, au Secrétariat en vue de leur examen par la cinquième Réunion des Parties en 1993;