- De prier le Groupe de l'évaluation technique et économique d'étudier, et de faire rapport à ce sujet par l'intermédiaire du Secrétariat avant le 31 mars 1994 au plus tard, une liste de produits contenant des substances réglementées figurant à l'annexe B afin de permettre à la sixième Réunion des Parties, en 1994, d'envisager l'établissement d'une telle liste qui serait une annexe au Protocole conformément au paragraphe 3 bis de l'article 4;