Par sa décision IX/12, la neuvième Réunion des Parties a décidé:

1. De noter avec satisfaction le travail accompli par le Comité d’application;

2. De prolonger d’un an le mandat de l’Allemagne, du Ghana, de l’Indonésie, de la Lituanie et de la République dominicaine, et de choisir la Bolivie, les Etats-Unis d’Amérique, le Kenya, la Lettonie et le Pakistan comme membres du Comité pour un mandat de deux ans.