Treaty
Réunion
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- De demander au Groupe de travail à composition non limitée d'étudier la proposition tendant à modifier la liste indicative des catégories de surcoûts aux fins du Protocole de Montréal, comme proposé par l'Inde et par la Malaisie, ainsi que toute autre proposition connexe concrète portée à l'attention des Parties lors de sa onzième Réunion;