1994

Sixième Réunion des Parties

Date: 06-10-1994

Meeting decisions (26)

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VI/1

Décision VI/1: Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et amendements au Protocole de Montréal : ratification, approbation ou adhésion

VI/2

Décision VI/2: Application des articles 7 et 9 du Protocole

VI/3

Décision VI/3: Comité d'application

VI/4

Décision VI/4: Application aux non Parties des mesures réglementant les échanges commerciaux prévues dans l'article 4 de l'Amendement de Londres au Protocole

VI/5

Décision VI/5: Etat de certaines Parties au regard de l'article 5 du Protocole

VI/6

Décision VI/6: Examens au titre du paragraphe 8 de l'article 5 du Protocole et du paragraphe 4 de la section II de la décision IV/18

VI/7

Décision VI/7: Comité exécutif du Fonds multilatéral pour l'application du Protocole de Montréal

VI/8

Décision VI/8: Utilisations essentielles des halons pour l'année 1995

VI/9

Décision VI/9: Demandes d'utilisations essentielles concernant les substances réglementées autres que les halons pour l'année 1996 et au-delà

VI/10

Décision VI/10: Utilisation des substances réglementées comme agents de transformation

1994-10-06T00:00:00 - 1994-10-07T00:00:00

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