1. De prendre note des examens en cours au titre du paragraphe 8 de l'article 5 du Protocole de Montréal et du paragraphe 4 de la section II de la décision IV/18 de la quatrième Réunion des Parties au Protocole de Montréal;

2. a) D'approuver, en tant que mesure ponctuelle, l'octroi au Secrétariat par le Fonds multilatéral d'un emprunt de 450 000 dollars pour faciliter l'étude du mécanisme de financement;

b) Que l'emprunt serait remboursé au Fonds multilatéral en recourant à des contributions additionnelles destinées au Fonds d'affectation spéciale pour le Protocole de Montréal comme cela est proposé dans les budgets révisés pour 1994 et 1995;

3. De demander au Groupe de travail à composition non limitée d'examiner le rapport sur l'examen entrepris au titre de la décision IV/18 et de présenter des recommandations, le cas échéant, à la septième Réunion des Parties;