- De noter que, pour l'année 1995, aucun niveau de production ou de consommation n'est nécessaire pour satisfaire aux utilisations essentielles des halons dans les Parties non visées au paragraphe 1 de l'article 5 du Protocole, étant donné qu'il existe des produits et des techniques de remplacement pour la plupart des applications des halons, viables sur le plan technique et économique, et qu'il existe des halons en quantité suffisante et d'assez bonne qualité dans les banques de halons ou dans les stocks de halons recyclés;