Treaty
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Prenant acte avec satisfaction du rapport du Comité exécutif établi comme suite à la décision X/14 relative aux agents de transformation,
Notant les conclusions du Groupe de l’évaluation technique et économique et sa demande de données supplémentaires pour mettre au point la version définitive de son rapport,
Notant qu’en 2001 les Parties ont fourni au Secrétariat de l’ozone les données supplémentaires qui leur étaient demandées,
- De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique d’achever son évaluation, comme demandé dans la décision X/14, et de faire rapport aux Parties à la vingt-deuxième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, en 2002.