Notant le rapport du Groupe de l’évaluation technique et économique selon lequel le bromure de
n-propyle fait l’objet d’une commercialisation agressive et que l’utilisation du bromure de n-propyle et ses émissions en 2010 seraient, d’après les projections actuelles, de l’ordre de 40 000 tonnes,

1. De demander aux Parties d’informer les industriels et les utilisateurs des préoccupations suscitées par l’utilisation et les émissions de bromure de n-propyle et de la menace potentielle que celles-ci pourraient faire peser sur la couche d’ozone;

2. De demander aux Parties d’engager les industriels et les utilisateurs à envisager de restreindre l’utilisation de n-propyle aux applications pour lesquelles il n'existe pas d’autres solutions de remplacement plus viables du point de vue économique et plus respectueuses de l’environnement, et de les engager à veiller à réduire l’exposition et les émissions au minimum durant l’utilisation et l’élimination;

3. De demander au Groupe de l’évaluation technique et économique de faire rapport tous les ans sur l’utilisation et les émissions de bromure de n-propyle.