Treaty
Réunion
Share meeting
Texte entier
D’accéder à la demande de l’Arménie, qui souhaite être inscrite sur la liste des pays en développement visés à l’article 5 du Protocole de Montréal, compte tenu du fait qu’elle traverse une situation économique difficile, qu’elle est classée comme pays en développement par la Banque mondiale et par le Programme des Nations Unies pour le développement et que sa consommation par habitant de substances appauvrissant la couche d’ozone est faible, étant entendu que l’Arménie devra, avant de pouvoir bénéficier d’une assistance du Fonds multilatéral, avoir achevé le processus de ratification de l’Amendement de Londres.