Aller au contenu principal
Type
Decision
État
Actif

Share meeting

Texte entier

1. De prendre note avec satisfaction de l’excellent travail accompli par le Groupe de l’évaluation technique et économique et par ses comités des choix techniques;

2. D’autoriser les volumes de production et de consommation requis pour satisfaire aux utilisations essentielles de CFC destinées aux inhalateurs à doseur pour l’asthme et les maladies pulmonaires obstructives chroniques comme spécifié à l’annexe I du rapport de la quatorzième Réunion des Parties, sous réserve des conditions fixées par la Réunion des Parties au paragraphe 2 de sa
décision VII/28.