Treaty Protocole de Montréal Réunion Dix-neuvième réunion des Parties Type Decision État Actif Skip to full text Visit on MEA website Share meeting Mots-clés déclaration Texte entier D’adopter la Déclaration de Montréal reproduite à l’annexe IV du rapport de la dix-neuvième Réunion des Parties.[6] [6] UNEP/Ozl.Pro.19/7. From the same meeting XIX/1Décision XIX/1: Etat de ratification de la Convention de Vienne, du Protocole de Montréal et des Amendements de Londres, de Copenhague, de Montréal et de Beijing au Protocole de Montréal XIX/2Décision XIX/2: Composition du Comité d'application XIX/3Décision XIX/3: Composition du Comité exécutif du Fonds multilatéral pour l'application du Protocole de Montréal XIX/4Décision XIX/4: Vice-Présidents du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal XIX/5Décision XIX/5: Questions financières : rapports financiers et budgets XIX/6Décision XIX/6: Ajustements au Protocole de Montréal concernant les substances du groupe I de l'Annexe C (hydrochlorofluorocarbones) Pagination Page précédente ‹ Prev 1/2 Page suivante Suivant Browse all decisions Other meetings There are no decisions related to this meeting. Pagination Page précédente ‹ Prev Page suivante Suivant › Browse all meetings
