Treaty
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- D’adopter, en faveur du Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal, un budget de 540 millions de dollars pour la période triennale 2018-2020, étant entendu que, sur cette somme, 34 millions de dollars proviendront des contributions dues au Fonds multilatéral ainsi que d’autres sources pour la période triennale 2015-2017 et que 6 millions de dollars proviendront des intérêts à percevoir par le Fonds pendant la période triennale 2018-2020. Les Parties notent que le montant des arriérés de contributions des Parties à économie en transition totalise 10 452 429 dollars pour la période 2015-2017 ;
- D’adopter en outre le barème des contributions au Fonds multilatéral établi sur la base d’une reconstitution d’un montant de 166 666 667 dollars pour 2018, de 166 666 667 dollars pour 2019, et de 166 666 666 dollars pour 2020, tel qu’il figure dans l’annexe III au rapport de la onzième réunion conjointe de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne et de la
vingt-neuvième Réunion des Parties au Protocole de Montréal ; - Que le Comité exécutif devrait prendre des mesures pour veiller à ce que, dans la mesure du possible, l’intégralité du budget pour la période triennale 2018-2020 soit engagée avant la fin de l’année 2020 et à ce que les Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5 versent ponctuellement leurs contributions, conformément au paragraphe 7 de la décision XI/6 ;