Considérant la similarité chimique des hydrofluorocarbones et des hydrochlorofluorocarbones, ainsi que des chlorofluorocarbones et des halons, et prenant note de la pratique consistant à les détruire souvent ensemble,

Notant la nécessité d’approuver les techniques de destruction des hydrofluorocarbones et de tenir à jour la liste des techniques de destruction approuvées figurant dans l’annexe à la décision XXIII/12,

1. De demander au Groupe de l’évaluation technique et économique de présenter un rapport d’ici le 31 mars 2018 et, si nécessaire, de présenter au Groupe de travail à composition non limitée à sa quarantième réunion un rapport supplémentaire contenant :
   a.) Une évaluation des techniques de destruction décrites dans l’annexe à la décision XXIII/12 en vue de confirmer leur applicabilité aux hydrofluorocarbones ;
   b.) Un examen de toute autre technique pour inclusion éventuelle dans la liste des techniques de destruction approuvées pour les substances réglementées ;