La trente-sixième Réunion des Parties,

Notant que, dans la décision XIII/15, la treizième Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone a décidé de conseiller aux Parties qui demandent que soient modifiées les données communiquées pour les années de référence de présenter une demande à cet effet au Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal, qui établira, en collaboration avec le Secrétariat de l’ozone et le Comité exécutif du Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal, si les modifications proposées sont justifiées, en vue de les soumettre à la Réunion des Parties pour approbation,

Notant également que la décision XV/19 définit la méthode à suivre pour les demandes de ce type,

Décide :

1. Qu’El Salvador a présenté, conformément à la décision XV/19, des informations suffisantes pour justifier sa demande de révision des données communiquées pour les années 2020, 2021 et 2022 concernant sa consommation d’hydrofluorocarbones, qui sont prises en compte dans le calcul du niveau de référence des Parties visées à l’article 5 qui appartiennent au groupe 1 défini dans l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ;
2. D’approuver la demande présentée par El Salvador et de réviser ses données de consommation d’hydrofluorocarbones pour les années de référence 2020, 2021 et 2022, comme indiqué dans le tableau 1 ci-dessous :

Tableau 1
Données révisées de la consommation d’hydrofluorocarbures par El Salvador (2020-2022)

Abréviations : équivalent CO₂ – équivalent dioxyde de carbone ; HFC – hydrofluorocarbones.

3. Que le Honduras a présenté, conformément à la décision XV/19, des informations suffisantes pour justifier sa demande de révision des données communiquées pour l’année 2022 concernant sa consommation d’hydrofluorocarbones, qui est prise en compte dans le calcul du niveau de référence des Parties visées à l’article 5 qui appartiennent au groupe 1 défini dans l’Amendement de Kigali ;
4. D’approuver la demande présentée par le Honduras et de réviser ses données de consommation d’hydrofluorocarbones pour l’année de référence 2022, comme indiqué dans le tableau 2 ci-dessous :

Tableau 2
Données révisées de la consommation d’hydrofluorocarbures par le Honduras (2022)

Abréviations : équivalent CO₂ – équivalent dioxyde de carbone ; HFC – hydrofluorocarbones.