1995

Septième Réunion des Parties

Date: 05-12-1995

Meeting decisions (48)

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VII/11

Décision VII/11: Utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse

VII/12

Décision VII/12: Mesures de réglementation, pour les Parties non visées à l'article 5, concernant les halons et autres agents utilisés dans la lutte contre l'incendie et la neutralisation des explosions

VII/13

Décision VII/13: Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et amendements au Protocole de Montréal : ratification, approbation ou adhésion

VII/14

Décision VII/14: Application des dispositions du Protocole par les Parties

VII/15

Décision VII/15: Respect des obligations découlant du Protocole de Montréal par la Pologne

VII/16

Décision VII/16: Respect des obligations découlant du Protocole de Montréal par la Bulgarie

VII/17

Décision VII/17: Respect des obligations découlant du Protocole de Montréal par le Bélarus

VII/18

Décision VII/18: Respect des obligations découlant du Protocole de Montréal par la Fédération de Russie

VII/19

Décision VII/19: Respect des obligations découlant du Protocole de Montréal par l'Ukraine

VII/20

Décision VII/20: Différence entre les données communiquées par une Partie au Secrétariat de l'ozone et les données présentées par la même Partie au Comité exécutif du Fonds multilatéral

1995-12-05T00:00:00 - 1995-12-07T00:00:00

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