L’état de droit désigne un principe de gouvernance en vertu duquel l’ensemble des individus, des institutions et des entités publiques et privées, y compris l’État lui-même, ont à répondre de l’observation de lois promulguées publiquement, appliquées de façon identique pour tous et administrées de manière indépendante, et compatibles avec les règles et normes internationales en matière de droits de l’homme. Il implique, d’autre part, des mesures propres à assurer le respect des principes de la primauté du droit, de l’égalité devant la loi, de la responsabilité au regard de la loi, de l’équité dans l’application de la loi, de la séparation des pouvoirs, de la participation à la prise de décisions, de la sécurité juridique, du refus de l’arbitraire et de la transparence des procédures et des processus législatifs. (Source : Rapport du Secrétaire général sur le rétablissement de l’état de droit et l’administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit (S/2004/616). L’« état de droit environnemental » intègre les besoins critiques de l’environnement et les éléments essentiels de l’état de droit. Il apporte les bases nécessaires pour réformer la gouvernance environnementale. Il fait de la sauvegarde de l’environnement une priorité en établissant des liens avec les droits et obligations fondamentaux. Il reflète implicitement les valeurs morales et les normes de comportement éthique universelles et constitue le fondement des droits et obligations environnementaux. En l’absence d’un état de droit environnemental et de droits et obligations juridiques effectifs, la gouvernance environnementale pourrait être arbitraire, c’est-à-dire discrétionnaire, subjective et imprévisible. (Source : PNUE)