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Regulation on quality requirements for solid fuels.
04 nov 2024
Pologne
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Regulation of the Minister of the Environment of December 8, 2017 regarding the rate of recycling fee
Pologne
Législation
Produits chimiques et déchets
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Règlement
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Regulation on the detailed scope of tasks carried out by the National Support Centre for Agriculture related to the implementation of the school programme in the territory of the Republic of Poland.
20 aoû 2024
Pologne
Législation
Asie et Pacifique
Règlement
FAOLEX
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pol231953.pdf
]
Regulation implementing some provisions of the Fertilizers and Fertilizing Act.
09 aoû 2024
Pologne
Législation
Afrique
Règlement
FAOLEX
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pol231952.pdf
]
Regulation on methods for testing the quality of liquid fuels.
26 juin 2024
Pologne
Législation
Asie et Pacifique
Règlement
FAOLEX
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pol231951.pdf
]
Regulation on quality requirements for liquid fuels.
26 juin 2024
Pologne
Législation
Afrique
Règlement
FAOLEX
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pol231950.pdf
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Regulation on requirements for measurement, registration and method of calculating the amount of biogas, agricultural biogas and biomethane produced in renewable energy source installations from renewable energy sources and transported by means of transport other than gas networks.
26 juin 2024
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Législation
Asie de l'Ouest
Règlement
FAOLEX
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Regulation on protective measures relating to African swine fever.
24 avr 2024
Pologne
Législation
Asie et Pacifique
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Regulation on enriching substances added to food.
13 mar 2024
Pologne
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Regulation on dimensions and protective seasons of marine organisms caught during recreational fishing and detailed methods and conditions for recreational fishing.
29 déc 2023
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