Par sa décision I/12B, la première Réunion des Parties a décidé:

a) D’approuver les précisions suivantes concernant la définition de "substances réglementées produites" telle qu’elle figure au paragraphe 5 de l’article premier:

L’expression "substances réglementées produites", telle qu’elle est utilisée au paragraphe 5 de l’article premier, signifie le niveau calculé de substances réglementées produites par une Partie, déduction faite du niveau calculé de substances réglementées entièrement utilisées en tant que matières premières pour la fabrication d’autres substances chimiques. Cette définition exclut le niveau calculé de substances réglementées provenant de substances réglementées tirées de processus de recyclage ou de récupération;

b) Que chaque Partie instaure des procédures comptables pour mettre en œuvre cette définition.