Treaty
Réunion
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Par sa décision I/2, la première réunion de la Conférence des Parties a décidé que chaque Partie contractante soumettra au Secrétariat de la Convention tous les deux ans après l’entrée en vigueur de celle-ci un résumé des mesures adoptées par cette Partie pour l’application de la Convention. Conformément au paragraphe 5 de l’annexe II de la Convention, les rapports biennaux comprendront des renseignements socio-économiques et commerciaux sur les substances visées à l’annexe I. A cette fin, le Secrétariat préparera un formulaire à remplir pour les rapports et veillera à ce que le caractère éventuellement confidentiel des renseignements qui lui sont fournis soit préservé.