Treaty
Réunion
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Par sa décision II/1, la deuxième Réunion des Parties a décidé d’adopter, conformément à la procédure énoncée aux paragraphes 4 et 9 de l’article 2 du Protocole de Montréal, les ajustements et les réductions concernant la production et la consommation des substances réglementées énumérés à l’annexe A du Protocole tels qu’ils figurent à l’annexe I du rapport sur les travaux de la deuxième Réunion des Parties.