Treaty
Réunion
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Par sa décision II/2, la deuxième Réunion des Parties a décidé d’adopter, conformément à la procédure énoncée au paragraphe 4 de l’article 9 de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, l’amendement au Protocole de Montréal figurant à l’annexe II du rapport sur les travaux de la deuxième Réunion des Parties.