1. De noter avec satisfaction les travaux des Groupes de l'évaluation scientifique, de l'évaluation environnementale et de l'évaluation technique et économique, dont il est rendu compte dans leurs rapports de novembre-décembre 1991;

2. De prier le Groupe de l'évaluation technique et économique et ses comités des choix techniques et économiques de rendre compte chaque année au Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal des progrès techniques réalisés pour réduire l'emploi et les émissions de substances réglementées, et d'évaluer l'emploi de substances de remplacement, en particulier leurs effets directs et indirects sur le réchauffement de la planète;

3. De prier les trois groupes d'évaluation de mettre leurs rapports à jour et de les soumettre au Secrétariat avant le 30 novembre 1994 pour qu'ils soient examinés par le Groupe de travail à composition non limitée et par la septième Réunion des Parties au Protocole de Montréal. Ces évaluations devraient porter sur tous les aspects importants traités dans les évaluations de 1991 et faire une place spéciale au bromure de méthyle; l'évaluation scientifique devrait également comporter une évaluation de l'impact des avions subsoniques sur la couche d'ozone;

4. D'encourager ces groupes à se réunir une fois l'an pour permettre à leurs co-présidents de porter à l'attention des Parties au Protocole de Montréal, par l'intermédiaire du Secrétariat, tout fait nouveau qui, à leur avis, mérite leur attention;