Par sa décision IX/16, la neuvième Réunion des Parties a décidé

a) En insérant le paragraphe ci-après à la suite du paragraphe 2 de l'annexe X du rapport de la quatrième Réunion des Parties:

"2 bis. Les membres du Comité exécutif dont le choix a été approuvé par la huitième Réunion des Parties continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1997. Par la suite, la durée du mandat des membres du Comité correspond à l'année civile débutant le 1er janvier de l'année civile suivant la date de leur approbation par la Réunion des Parties";

b) En remplaçant le paragraphe 8 par le paragraphe ci-après:

"Le Comité exécutif tient trois réunions par an tout en se ménageant une certaine latitude pour mettre à profit les possibilités offertes par d'autres réunions organisées au titre du Protocole de Montréal pour convoquer des réunions supplémentaires, lorsque des circonstances particulières le justifient";

* Le mandat du Comité exécutif, tel que modifié par la présente décision, figure en annexe V au présent rapport.