Par sa décision IX/7, la neuvième Réunion des Parties a décidé de permettre à une Partie de consommer, en situation d’urgence, après en avoir avisé le Secrétariat, du bromure de méthyle en quantité ne dépassant pas 20 tonnes. Le Secrétariat et le Groupe de l’évaluation technique et économique analyseront l’utilisation suivant les critères applicables aux "utilisations critiques du bromure de méthyle" et présenteront leurs conclusions à la réunion suivante des Parties, qui les examinera et donnera les indications appropriées concernant les situations d’urgence qui pourraient se produire à l’avenir, en précisant la pertinence ou la non pertinence de la quantité prescrite de 20 tonnes.