Notant l’intérêt qu’il pourrait y avoir à étiqueter les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, conformément au Système harmonisé à l’échelle mondiale de classement et d’étiquetage des produits chimiques, par exemple en fournissant des informations sur la sûreté de manipulation de ces substances dans le commerce, sur les lieux de travail et dans les produits de consommation,

Prenant acte des travaux du Conseil économique et social et de son Sous-Comité d’experts chargé de l’élaboration du Système harmonisé à l’échelle mondiale,

Notant toutefois que les substances qui appauvrissent la couche d’ozone ne sont pas couvertes actuellement par le Système harmonisé à l’échelle mondiale,

De demander au secrétariat de l’ozone de contacter le Sous-Comité d’experts du Conseil économique et social dès que ce dernier aura adopté le Système harmonisé à l’échelle mondiale afin de déterminer si les substances qui appauvrissent la couche d’ozone sont incluses ou non dans son programme de travail et, dans la négative:

a) D’évaluer la possibilité et la faisabilité d’inclure les substances qui appauvrissent la couche d’ozone dans son programme de travail;

b) De faire rapport à la vingt-troisième réunion du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal.