Treaty
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1. De noter avec satisfaction le travail accompli en 2011 par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal;
2. De proroger d’un an le mandat de l’Allemagne, de l’Arménie, de la Guinée (remplaçant l’Algérie), du Nicaragua et du Sri Lanka comme membres du Comité et de choisir les États-Unis, le Liban, la Pologne, Sainte-Lucie et la Zambie comme membres du Comité pour un mandat de deux ans à compter du 1er janvier 2012;
3. De prendre note du choix de M. W.L. Sumathipala (Sri Lanka) au poste de Président et de M. Janusz Kozakiewicz (Pologne) à celui de Vice-président et Rapporteur du Comité d’application pour un mandat d’un an à compter du 1er janvier 2012.