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Rappelant que le tableau A de la décision X/14 relatif aux substances réglementées utilisées comme agents de transformation a été mis à jour par les décisions XV/6, XVII/7, XIX/15, XXI/3, XXII/8 et XXIII/7,
Notant que le rapport d’activité du Groupe pour 2017 tient compte des informations communiquées par les Parties conformément à la décision XXI/3,
Notant également que, dans son rapport d’activité pour 2017, le Groupe recommande de supprimer trois procédés du tableau A de la décision X/14, tel que mis à jour par la décision XXIII/7,
- De mettre à jour le tableau A de la décision X/14 comme indiqué dans l’annexe à la présente décision ;
- D’engager vivement les Parties à mettre à jour leurs informations sur l’utilisation de substances réglementées comme agents de transformation et à fournir au Secrétariat de l’ozone, d’ici au 31 décembre 2017, des informations sur la mise au point et l’application de techniques de réduction des émissions ;
- De demander au Groupe de l’évaluation technique et économique de faire rapport au Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, à sa quarante et unième réunion, sur les applications industrielles des techniques de remplacement employées par les Parties dans les procédés énumérés au tableau A, tel que mis à jour dans l’annexe à la présente décision ;
Annexe à la décision XXIX/7
Tableau A
Liste des utilisations de substances réglementées comme agents de transformation
No |
Utilisation comme agent de transformation |
Substance |
Parties autorisées |
1 |
Élimination du NCl3 dans la production de chlore-alcali |
CTC |
États-Unis d’Amérique, Israël, Union européenne |
2 |
Récupération du chlore dans les gaz résiduaires des usines de production de chlore-alcali |
CTC |
États-Unis d’Amérique, Union européenne |
3 |
Production de caoutchoucs chlorés |
CTC |
Union européenne |
4 |
Production de polyoléfines chlorosulfonées (CSM) |
CTC |
Chine |
5 |
Production de polymère aramide (PPTA) |
CTC |
Union européenne |
6 |
Production de plaques de fibres synthétiques |
CFC-11 |
États-Unis d’Amérique |
7 |
Synthèse photochimique de précurseurs perfluoropolyétherpolypéroxydes et de dérivés difonctionnels de Z-perfluoropolyéthers |
CFC-12 |
Union européenne |
8 |
Préparation de perfluoropolyéthers-diols à haute fonctionnalité |
CFC-113 |
Union européenne |
9 |
Production de cyclodime |
CTC |
Union européenne |
10 |
Bromation d’un polymère styrénique |
BCM |
États-Unis d’Amérique |
11 |
Production de fibre de polyéthylène à haut module |
CFC-113 |
États-Unis d’Amérique |