Consciente que les Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone prennent actuellement des mesures pour réduire et, à terme, éliminer la production et la consommation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone du groupe I de l’Annexe C (hydrochlorofluorocarbones),

Sachant qu’il faut continuer d’examiner les questions relatives aux hydrochlorofluorocarbones, comme indiqué aux paragraphes 12, 13 et 14 de la décision XIX/6, et tenant compte du rapport du Groupe de l’évaluation technique et économique établi comme suite aux décisions XXVII/5 et XXVIII/8,

Notant que, selon le Comité des choix techniques pour les halons, certaines applications dans le domaine du sauvetage et de la lutte contre l’incendie dans les aéronefs pourraient continuer de nécessiter des agents propres entre 2020 et 2030,

Notant également que le Comité des choix techniques pour les produits chimiques et médicaux a identifié des hydrochlorofluorocarbones utilisés comme solvants qui pourraient continuer d’être nécessaires pour certaines applications dans le domaine du nettoyage de précision et certains procédés de fabrication,

Rappelant la procédure prévue au paragraphe 9 de l’article 2 du Protocole de Montréal pour ajuster ou réduire les niveaux de production et de consommation des substances réglementées,

1. De demander au Groupe de l’évaluation technique et économique, s’agissant des substances du groupe I de l’Annexe C, d’évaluer les besoins pour la période allant de 2020 à 2030 pour les Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5 et de fournir des informations sur les éléments suivants :

1. Le volume des substances nécessaires pour répondre aux besoins éventuels pour des applications dans la lutte contre l’incendie exigeant l’utilisation d’agents propres, ainsi que les secteurs concernés ;
2. Le volume des substances nécessaires pour répondre aux besoins éventuels pour des applications comme solvants, y compris l’entretien, ainsi que les secteurs concernés ;
3. Le volume des substances nécessaires pour répondre aux besoins pour d’autres utilisations spécialisées, ainsi que les secteurs concernés ;
4. Les applications et procédés existants ou nouveaux pour les solutions de remplacement en rapport avec les points a) à c) ci-dessus et la possibilité de répondre aux besoins identifiés en utilisant des hydrochlorofluorocarbones recyclés ou régénérés ;

2. D’inviter les Parties et autres intéressés à communiquer des informations supplémentaires au Secrétariat de l’ozone d’ici le 15 janvier 2018 pour qu’elles puissent être prises en compte dans le rapport d’activité du Groupe ;
3. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique de faire rapport sur l’évaluation susmentionnée d’ici au 15 mars 2018 ;