Par sa décision II/12, la deuxième Réunion des Parties a décidé d’approuver les recommandations adoptées par le Conseil de coopération douanière selon lesquelles toutes les administrations membres devraient prendre des dispositions pour faire figurer, dès que possible, les titres adoptés pour les sous‑rubriques dans leur nomenclature statistique nationale, et de demander au Secrétariat de faire savoir au Conseil que les Parties, ayant constaté que l’adoption de sous‑rubriques supplémentaires pour les différentes substances chimiques réglementées par le Protocole de Montréal faciliterait les efforts tendant à protéger la couche d’ozone, demandent l’assistance du Conseil en la matière.