Treaty
Réunion
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Par sa décision II/14, la deuxième Réunion des Parties a décidé d’inviter le Comité exécutif prévu dans le cadre du mécanisme de financement et le Secrétariat à tenir compte dans leurs travaux des recommandations relatives aux plans de travail mentionnés aux articles 9 et 10 du Protocole [Note: Il s’agit de l’article 10 initial du Protocole intitulé "Assistance technique"] adoptés par la troisième partie de la première réunion du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole.