Aller au contenu principal
Type
Decision
État
Actif

Share meeting

Mots-clés
commerce, mécanisme financier, enregistrement, transfert de technologie, ozone, pays en développement, mise en œuvre
Texte entier

Par sa décision II/15, la deuxième Réunion des Parties a décidé de poursuivre les travaux du Groupe de travail à composition non limitée des Parties et d’élargir son mandat pour qu’il examine, si nécessaire et en particulier, les questions suivantes:

a) Elaboration plus détaillée des points restant en suspens concernant les divers éléments du mécanisme de financement;

b) Identification des moyens les plus appropriés de transférer les techniques visant à protéger la couche d’ozone;

c) Coopération avec les Parties qui sont des pays en développement pour qu’elles puissent appliquer les dispositions du Protocole;

d) Problèmes soulevés par les dispositions du Protocole relatives aux Echanges commerciaux, tant pour les échanges entre Parties que pour les échanges avec des non Parties, y compris les questions liées aux zones de libre échange, et recommandations à présenter à la troisième réunion des Parties.