Treaty
Réunion
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Par sa décision II/7, la deuxième Réunion des Parties a décidé d’inviter le Directeur exécutif à établir le plus tôt possible un Manuel relatif au Protocole de Montréal contenant la version du Protocole telle qu’ajustée et amendée ainsi que les décisions des Parties relatives à l’interprétation de ses dispositions et toutes les données utiles à son application, et à mettre à jour le Manuel, le cas échéant, après chacune des réunions des Parties.