Par sa décision II/9, la deuxième Réunion des Parties a décidé:

De créer un groupe spécial d’experts chargés d’examiner les raisons à l’origine des difficultés qu’éprouvent certains pays à communiquer leurs données conformément à l’article 7 du Protocole, de recommander des solutions possibles aux Parties concernées et de faire rapport sur les progrès réalisés à la troisième Réunion des Parties;

De confirmer que les données relatives à la consommation des substances réglementées communiquées au Secrétariat en application de l’article 7 du Protocole de Montréal ne sont pas confidentielles.