1. De noter que plusieurs Parties visées à l’article 5 n’ont pas communiqué leurs données pour une ou plusieurs des années de référence (1986, 1989 ou 1991) pour un ou plusieurs groupes de substances réglementées, comme demandé aux paragraphes 1 et 2 de l’article 7 du Protocole de Montréal;

2. De noter qu’il est prévu aux paragraphes 1 et 2 de l’article 7 du Protocole que les Parties communiquent les meilleures estimations possibles des données visées dans ces dispositions lorsque les données proprement dites font défaut;

3. De demander au secrétariat de prendre contact avec les Parties visées au paragraphe 1 et d’offrir une assistance pour la communication de ces estimations conformément aux paragraphes 1 et 2 de l’article 7.