Rappelant la décision XXVIII/2, dans laquelle la Réunion des Parties a, entre autres, demandé au Comité exécutif d’élaborer des directives concernant les coûts associés au maintien ou à l’amélioration de l’efficacité énergétique des techniques et du matériel utilisant des produits de remplacement à faible PRG ou à PRG nul, dans le contexte de la réduction progressive des HFC, tout en tenant compte du rôle d’autres institutions intéressées par l’efficacité énergétique, le cas échéant,

Consciente de la nécessité de maintenir ou d’améliorer l’efficacité énergétique dans le cadre du passage des hydrofluorocarbones à PRG élevé à des produits de remplacement à faible PRG dans les secteurs de la réfrigération, de la climatisation et des pompes à chaleur,

Constatant que la climatisation et la réfrigération sont en expansion dans les pays visés au paragraphe 1 de l’article 5,

Sachant que le maintien ou l’amélioration de l’efficacité pourrait avoir un important impact sur le climat,

1. De demander au Groupe de l’évaluation technique et économique, pour maintenir et/ou améliorer l’efficacité énergétique dans les secteurs de la réfrigération, de la climatisation et des pompes à chaleur, dans les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5, y compris dans les pays connaissant des températures ambiantes élevées, dans le contexte de la réduction progressive des hydrofluorocarbones au titre de l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, d’évaluer les éléments suivants :

a)         Options et exigences en matière de technologie :

i)           Les obstacles à leur adoption ;

ii)          Leur performance et leur viabilité à long terme ;

iii)         Leurs bienfaits environnementaux en termes d’équivalent dioxyde de carbone ;

b)         Les besoins en matière de renforcement des capacités et d’entretien dans les secteurs de la réfrigération, de la climatisation et des pompes à chaleur ;

c)         Les coûts y afférents, en particulier des dépenses de capital et les coûts opérationnels ;

2. De demander également au Groupe de l’évaluation technique et économique de donner un aperçu des activités et du financement fournis par d’autres institutions compétentes et d’indiquer les définitions, critères et méthodologies utilisés pour aborder la question de l’efficacité énergétique dans les secteurs de la réfrigération, de la climatisation et des pompes à chaleur dans le but de la maintenir et/ou de l’améliorer dans ces secteurs tout en réduisant progressivement les hydrofluorocarbones au titre de l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, ainsi que ceux qui ont trait aux produits de remplacement des hydrofluorocarbones à faible PRG et à PRG nul, y compris en envisageant des modalités de financement différentes ;
3. De demander au Groupe de l’évaluation technique et économique de préparer un rapport final pour examen par le Groupe de travail à composition non limitée à sa quarantième réunion, puis un rapport final actualisé qui sera soumis à la trentième Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, en tenant compte des résultats de l’atelier mentionné au paragraphe 4 ci-dessous ;
4. De demander au Secrétariat de l’ozone d’organiser un atelier sur les possibilités d’améliorer l’efficacité énergétique dans le contexte de la réduction progressive des hydrofluorocarbones à l’occasion de la quarantième réunion du Groupe de travail à composition non limitée ;