Rappelant la décision XXVIII/4 relative à la tenue de consultations périodiques sur les normes de sécurité,
Consciente qu’il importe d’assurer l’introduction sur le marché, ainsi que la production, l’utilisation, l’entretien et la manipulation en toute sécurité, de produits de remplacement des hydrochlorofluorocarbones et des hydrofluorocarbones à faible potentiel de réchauffement global (PRG) ou à PRG nul,
Considérant que les normes de sécurité doivent maintenir ou améliorer le niveau actuel de protection des travailleurs, des utilisateurs et des biens matériels,
Prenant note avec satisfaction du rapport sur les normes de sécurité applicables aux réfrigérants inflammables à faible PRG établi par le Groupe de l’évaluation technique et économique comme suite à la décision XXVIII/4 ainsi que des résultats de l’atelier sur les normes de sécurité pertinentes pour une utilisation sans danger des produits de remplacement à faible potentiel de réchauffement global tenu à Bangkok le 10 juillet 2017,
1.         De demander au Secrétariat de tenir périodiquement des consultations avec les organismes de normalisation mentionnés au paragraphe 7 de la décision XXVIII/4 en vue d’établir un tableau récapitulatif des normes applicables aux réfrigérants à faible potentiel de réchauffement global, en s’inspirant du rapport de 2017 de l’équipe spéciale créée comme suite à la décision XXVIII/4 et du résultat des consultations. Le tableau récapitulatif devrait également inclure toute information pertinente soumise volontairement au Secrétariat par les Parties ou par les organismes nationaux et régionaux de normalisation ;
2.         Que l’aperçu donnera des informations concises sur les éléments suivants :

1. Portée des activités et appareils ou produits couverts ;
2. Contenu de la norme, à savoir les aspects liés à la sécurité et les aspects techniques pertinents ;
3. Organisme de normalisation responsable et son organe subsidiaire chargé de la norme considérée, y compris des liens avec les coordonnées accessibles au public, ainsi que des informations sur le contenu de la norme et son examen ;
4. État d’avancement de l’examen (processus et contenu à l’examen) ;

3.         D’inviter les Parties à mettre à jour les informations soumises en application de la décision XXVIII/4 d’ici au 1er janvier 2020 ;
4.         De demander au Secrétariat de faire en sorte que les informations mentionnées aux paragraphes 1 et 2 de la présente décision soient accessibles sur son site et de mettre à jour le tableau récapitulatif au moins une fois avant chaque Réunion des Parties jusqu’à la trente-quatrième Réunion des Parties, celle-ci devant alors envisager de renouveler ou non la demande faite au Secrétariat ;