Sachant que la production mondiale de halons aux fins d’utilisations réglementées a été éliminée en 2009, mais que les utilisations subsistantes, en particulier pour la lutte contre l’incendie dans l’aviation civile, resteront tributaires dans un proche avenir des stocks de halons récupérés, recyclés ou régénérés,

Notant l’adoption des résolutions A37-9 et A38-9 par l’Assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale, dans lesquelles l’Assemblée a indiqué qu’il était urgent de poursuivre la mise au point et la mise en œuvre de solutions de remplacement des halons dans l’aviation civile,

Prenant note de la résolution A39-13 de l’Assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale, dans laquelle l’Assemblée a encouragé l’Organisation de l’aviation civile internationale à poursuivre sa collaboration avec le Secrétariat de l’ozone, par l’intermédiaire du Comité des choix techniques pour les halons du Groupe de l’évaluation technique et économique, sur la question des solutions de remplacement des halons dans l’aviation civile,

Rappelant les informations communiquées par le Groupe comme suite à la décision XXVI/7,

Prenant note du rapport d’activité du Groupe de l’évaluation technique et économique soumis aux Parties avant la trente-neuvième réunion du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, notamment de la nécessité qui y est mentionnée de disposer de meilleures informations sur les inventaires et les émissions de halons dans l’aviation civile,

1.         De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique, par l’intermédiaire de son Comité des choix techniques pour les halons :

a)         De continuer de se concerter avec l’Organisation de l’aviation civile internationale aux fins de la mise au point et de la mise en œuvre de solutions de remplacement des halons et du suivi de leur adoption par l’aviation civile, et de faire rapport à ce sujet dans son rapport d’activité pour 2018 ;

b)         D’envisager la possibilité de constituer un groupe de travail conjoint avec l’Organisation de l’aviation civile internationale pour planifier et effectuer une étude visant à déterminer les quantités actuelles et futures de halons installés dans les systèmes de protection contre l’incendie dans l’aviation civile, les utilisations de ces halons et les émissions provenant de ces systèmes, ainsi que les mesures que l’aviation civile pourrait prendre pour réduire ces utilisations et ces émissions ;

c)         De présenter un rapport sur les travaux du groupe de travail conjoint créé conformément au paragraphe 1 b) ci-dessus avant la trentième Réunion des Parties et la quarantième session de l’Assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale, pour examen et suite à donner ;

2.        D’inviter les Parties à réévaluer, à titre volontaire, les restrictions nationales à l’importation et à l’exportation autres que les exigences liées à l’octroi de licences afin de faciliter l’importation et l’exportation de halons récupérés, recyclés ou régénérés ainsi que la gestion des stocks de halons pour permettre à toutes les Parties de couvrir les besoins qui subsistent en se conformant aux règlementations nationales, y compris pendant la transition vers des solutions de remplacement des halons ;

3.        D’encourager les Parties à s’abstenir de détruire les halons récupérés, recyclés ou régénérés non contaminés avant d’avoir examiné les futurs besoins de halons à long terme, au niveau national et international, et à envisager de conserver les halons récupérés, recyclés ou régénérés non contaminés pour répondre aux besoins prévus, en recourant aux meilleures pratiques en matière de stockage et de maintenance afin de réduire les émissions ;